Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 avril 2025

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1. Préambule

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CAMBULA CONSULTING attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s'engage à traiter celles de ses clients, partenaires et visiteurs de son site internet dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la législation française en vigueur.

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2. Identité du responsable de traitement

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Le site www.cambula-consulting.fr est édité par :

CAMBULA CONSULTING
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 909 987 794 – RCS TOULON
Siège social : 1220 avenue des Bousquets, 83390 CUERS
📧 contact@cambula-consulting.fr
Représentée par : Madame Estelle CAMBULA

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3. Données collectées

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Dans le cadre de son activité, CAMBULA CONSULTING est amenée à collecter et traiter les données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, fonction, email professionnel, numéro de téléphone)

• Informations relatives à l’entreprise cliente (raison sociale, SIREN, coordonnées, etc.)

• Données juridiques nécessaires aux missions confiées (documents statutaires, pièces comptables, actes, etc.)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via le site internet. Les données traitées dans le cadre des missions sont fournies directement par le client.

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4. Finalités du traitement

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Les données collectées ont pour objectif de :

• Permettre la communication avec les clients ou prospects

• Établir des devis, contrats et factures

• Réaliser les prestations de services convenues (formalités juridiques, accompagnement administratif, etc.)

• Respecter les obligations légales et réglementaires de l’entreprise

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5. Base légale

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Les traitements de données réalisés par CAMBULA CONSULTING reposent sur les fondements suivants :

• L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)

• L’intérêt légitime pour le suivi de la relation client (article 6.1.f)

• Le respect d’obligations légales applicables au prestataire (article 6.1.c)​

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6. Destinataires des données

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Les données sont exclusivement destinées à CAMBULA CONSULTING.
Elles ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur, outils collaboratifs) dans le strict cadre des prestations, sous réserve d’un engagement de confidentialité et de conformité RGPD.

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7. Durée de conservation

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Les données sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle

• Puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve, sauf obligation légale contraire

• Les données de contact non clients sont supprimées 2 ans après le dernier échange sans suite commerciale

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8. Sécurité des données

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CAMBULA CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

• Accès sécurisé aux outils numériques

• Chiffrement/pseudonymisation des documents sensibles

• Sauvegarde régulière

• Accès restreint aux seules personnes habilitées

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9. Sous-traitance et RGPD

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Dans le cadre de ses missions, CAMBULA CONSULTING agit en qualité de sous-traitant de ses clients, eux-mêmes responsables de traitement.
Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD peut être établi, incluant :

• Instructions documentées du client

• Confidentialité des intervenants

• Notification des violations sous 8h

• Suppression ou restitution des données en fin de mission

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10. Droits des personnes concernées

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification ou d’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition pour motif légitime

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
📧 contact@cambula-consulting.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies et navigation sur le site

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Le site www.cambula-consulting.fr n’utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou d’analyse de trafic.
Seuls des cookies techniques peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site. Ils ne collectent aucune donnée personnelle.